Maîtriser Formation en conformité pénale et gestion des risques numériques en environnement professionnel | Campusbusiness
Formation en conformité pénale et gestion des risques numériques en environnement professionnel propose un chemin balisé, du premier module au certificat.
Cette formation professionnelle présente les obligations légales et réglementaires en matière de droit pénal appliqué aux technologies numériques. Les participants apprennent à identifier les risques juridiques liés à l'utilisation de l'intelligence artificielle, à mettre en place des protocoles de conformité adaptés et à anticiper les procédures judiciaires. Le parcours s'appuie sur des cas concrets issus de secteurs variés (banque, santé, industrie) et propose des outils immédiatement applicables en entreprise. La démarche pédagogique alterne apports théoriques, études de cas et ateliers pratiques en présentiel.
Objectifs
- Identifier les infractions pénales liées à l'utilisation de l'IA en entreprise", "Construire un plan de conformité adapté aux obligations légales", "Évaluer les risques juridiques spécifiques aux technologies numériques", "Mettre en œuvre des procédures de traçabilité et d'audit", "Anticiper les procédures judiciaires et les sanctions associées"]
Programme
[{"module": "Cadre juridique des technologies numériques et sanctions pénales", "content": "Présentation des textes fondamentaux : Code pénal (art. 323-1 à 323-7 sur la fraude informatique), RGPD et ses implications pénales, loi informatique et libertés. Analyse des jurisprudences récentes en matière de responsabilité des dirigeants.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Risques pénaux liés à l'IA : étude sectorielle et cas pratiques", "content": "Examen des risques spécifiques par secteur : biais algorithmiques, atteinte à la vie privée, responsabilité des systèmes autonomes. Travail sur des cas réels (ex : utilisation de chatbot en service client, analyse prédictive en RH).", "duration_hours": 2}, {"module": "Construire un système de conformité pénale en entreprise", "content": "Méthodol
Modalités
- Durée : 1 jour (7 heures)
- Format : presentiel
- Tarif : Sur devis , finançable OPCO
Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).