Maîtriser l'analyse juridique des contrats en environnement digital — Financement OPCO possible | Campusbusiness

Vous cherchez à structurer votre montée en compétences ? Le parcours Maîtriser l'analyse juridique des contrats en environnement digital répond à ce besoin.

Cette formation professionnelle d'une journée (7 heures) s'adresse aux responsables juridiques, acheteurs et managers amenés à rédiger ou négocier des contrats en lien avec des solutions ou services digitaux. Elle combine analyse juridique concrète et bonnes pratiques pour sécuriser les relations contractuelles dans un contexte où les technologies évoluent rapidement. Les participants apprennent à repérer les clauses sensibles, évaluer les responsabilités et anticiper les litiges liés à l'innovation numérique.

Objectifs

• Identifier les clauses critiques dans les contrats digitaux", "Évaluer les responsabilités légales des parties prenantes", "Anticiper les risques liés à la sous-traitance ou aux services cloud", "Rédiger des contrats conformes aux obligations légales actuelles", "Mettre en place des procédures de suivi des engagements contractuels"]

Programme

[{"module": "Fondamentaux du droit des contrats à l'ère du digital", "content": "Rappel des principes généraux du droit des obligations. Spécificités des contrats B2B et B2C dans un environnement numérique. Analyse des différences entre contrats classiques et contrats digitaux (SaaS, licences logicielles, contrats d'intégration). Focus sur les obligations légales liées à la protection des données et à la sécurité informatique.", "duration_hours": 2}, {"module": "Clauses sensibles et pièges à éviter", "content": "Étude des clauses juridiques critiques : responsabilité, propriété intellectuelle, réversibilité des données, garanties de performance, pénalités de retard. Exemples concrets issus de contrats réels. Bonnes pratiques pour négocier ces clauses avec des prestataires ou fournisseurs t

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).