Parcours Stratégies juridiques pour l'IA en entreprise - Niveau 1 | Campusbusiness

Vous cherchez à structurer votre montée en compétences ? Le parcours Stratégies juridiques pour l'IA en entreprise - Niveau 1 répond à ce besoin.

Cette formation professionnelle répond aux besoins des entreprises intégrant des solutions d'intelligence artificielle. Elle aborde le cadre juridique français et européen, les procédures administratives, la protection des données et les responsabilités civiles et pénales. Les participants acquièrent des compétences opérationnelles pour évaluer la conformité de leurs projets IA, anticiper les risques et sécuriser leurs opérations dans un environnement réglementaire en évolution constante. La durée de 7 heures en présentiel permet une approche pratique avec études de cas concrets et échanges avec des experts.

Objectifs

• Identifier les textes juridiques applicables aux projets IA en entreprise", "Analyser les obligations administratives et réglementaires", "Évaluer les risques juridiques liés à l'utilisation de l'IA", "Sécuriser les déploiements en respectant le cadre légal", "Anticiper les responsabilités civiles et pénales des acteurs"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique de l'IA et droit public", "content": "Panorama du droit public applicable aux solutions d'IA. Présentation des sources du droit (lois, règlements, jurisprudence). Focus sur les directives européennes et leur transposition en droit français. Analyse des principes constitutionnels et des règles administratives.", "duration_hours": 2}, {"module": "Procédures administratives et autorisations", "content": "Étude des démarches à engager auprès des autorités compétentes (CNIL, ARCEP, etc.). Appels d'offres publics liés aux solutions IA. Gestion des déclarations et des certifications obligatoires. Cas pratiques sur les formalités requises.", "duration_hours": 2}, {"module": "Protection des données et sécurité juridique", "content": "Exigences du RGPD et de la loi Infor

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).